Enseignements

Les enseignements sont assurés par des universitaires reconnus et des praticiens de renom.

1. Régulation bancaire et financière internationale et européenne

Régulation, auto‐régulation, de‐régulation, re‐regulation sont des termes à la mode dans le secteur bancaire et financier ; en sont également les termes déréglementation, globalisation, mondialisation, supervision, comitologie, governance et soft law. Le but de l’introduction du cours est de cerner ces notions et de décrire le contexte actuel de la régulation.

L’introduction est suivie de deux parties, l’une consacrée aux acteurs , l’autre aux thèmes de la régulation.

La première partie est articulée autour de deux chapitres. Le premier présente l’encadrement international de la régulation, le second, l’encadrement européen. Dans le cadre de ces chapitres sont en particulier présentés le G 20, le conseil de la stabilité financière, le comité de Bâle, l’OIVC, le GAFI et les autorités européennes de surveillance.

La seconde partie est articulée autour de deux titres qui permettent de hiérarchiser les thèmes de la régulation. Dans le titre 1, consacré aux thèmes élémentaires, sont étudiées la sécurité, l’intégrité et la transparence. Dans le titre 2 consacré aux thèmes complémentaires sont examinés la protection de la clientèle, l’impact technologique et le développement durable. Sont notamment étudiés les principes internationaux gouvernant l’organisation des marchés financier, les ventes à découvert, les agences de notation, les abus de marché, les règles de transparence prénégociation et post‐négociation, la dark liquidty, le High frequency trading et les quotas d’émission de gaz à effet de serre.

Thierry BONNEAU, Professeur agrégé des facultés de droit

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Thierry BONNEAU
Professeur agrégé des facultés de droit

2. Droit financier américain

La seconde partie de l’année est consacrée à l’étude du « Securities Law », le droit financier américain. Sami Toutounji, avocat associé du cabinet Shearman & Sterling LLP, est chargé d’en assurer l’enseignement. Au programme : le fondement du droit boursier américain et son évolution dans le temps, notamment la définition des principales règles de placement sur le marché américain, les mécanismes de protection des investisseurs et l’organisation des banques et des opérateurs de marché.

Sami L. TOUTOUNJI, Avocat associé Shearman & Sterling LLP

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Sami L. TOUTOUNJI
Avocat associé Shearman & Sterling LLP

3. Etudes de cas

Georges Affaki, avocat au barreau de Paris, est chargé des études de cas. Elles ont pour but de développer un aspect plus pratique et concret du Droit Bancaire et Financier, tout en familiarisant les étudiants aux problématiques qu’ils seront amenés à rencontrer au cours de leurs années d’études supérieures ou une fois entrés dans la vie professionnelle.

Georges AFFAKIAvocat au barreau de Paris

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Georges AFFAKI
Avocat au barreau de Paris

Contrôle des connaissances

  • Oral sur la matière « Régulation Bancaire et Financière Internationale et Européenne » (noté sur 20) ;
  • Oral sur la matière « Droit Financier Américain » (noté sur 20) ;
  • Contrôle continu sur la matière « Etudes de cas » (noté sur 20).

Le certificat est délivré à l’étudiant qui obtient une moyenne de 10/20 (mention AB à 13/20, B à 15/20, TB à 17/20).

Une seule session est organisée. Aucun redoublement n’est admis.